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Achetez et vendez des oeuvres d’art contemporain en ligne

Bandombe Galerie est une plateforme web favorisant la promotion, la diffusion et l’acquisition de l’art contemporain réalisées par des artistes talentueux africains.

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Lundi - Samedi : 09:00 - 18:30 34, avenue commerce et Lokele, Commune de la Gombe - Kinshasa - RD.Congo +243 823391110 contact@bandombe.com

Conditions générales de vente

Informations générales

Les présentes conditions régissent les ventes des œuvres d’art exclusivement sur le site www.bandombe.com. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

Article 1 :  Mentions légales

Editeur : Bandombe
Situé au numéro 34, avenue du Commerce, Kinshasa-Gombe, Rép.Dém. du Congo
Capital social : 15.390.000 CDF
Inscrite au RCCM sous le n° KNG/RCCM/17-A-01047
ID.Nat : 01-93-N18656Z
INSS : 010409047G1
INPP : 34767,00

Sur le site www.bandombe.com, l’accès à la galerie est libre. Donc, pour visualiser les œuvres, on peut ou ne pas avoir un compte utilisateur.

Vu les paramètres des différentes périphériques, l’aperçu des œuvres d’arts sur un écran peut donner une autre couleur, que celle de l’article original. Cependant, veillez prendre contact le plus rapidement possible avec Bandombe Galerie pour une solution éventuelle.

L’acheteur ou Acquéreur est toute personne physique qui désire acheter une Œuvre présentée pour la vente sur le site www.bandombe.com par Bandombe. La vente des oeuvres est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier, les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à notre service de vente en ligne.

Sera considérée comme « Œuvre », toute œuvre d’art présentée sur le site www.bandombe.com avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître ses caractéristiques essentielles (auteurs, titres, dimensions, support, techniques, etc…) ainsi que son prix et indiquées comme étant « disponibles ». A contrario, toutes les Œuvres indiquées comme « réservées » seront considérées non disponibles à la vente.

Lors de la réservation et/ou l’achat effectif d’une ou plusieurs Œuvres sur le site www.bandombe.com, l’Acheteur sera sollicité afin qu’il prenne connaissance et accepte les présentes conditions. Il confirmera cette prise de connaissance et l’acceptation des conditions en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». L’action de cocher ladite case par l’Acheteur implique donc l’acceptation totale et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

Aucune vente d’Œuvre sur le site www.bandombe.com ne sera envisagée par Bandombe sans l’acceptation des présentes conditions générales.

De ce fait, l’Acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat nécessitant l’acceptation des présentes conditions.
Ces conditions générales sont opposables aux Acheteurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Bandombe se réserve le droit d’annuler ou de refuser, sans délai, toute commande / réservation qui lui paraîtrait litigieuse ou frauduleuse et/ou toute commande / réservation par un Acheteur avec lequel il existerait un litige passé ou en cours de toute nature.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par Bandombe sans préavis.

Article 2 : Respect de la vie privée et des données personnelles

Les données sont collectées dans un but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les Acheteurs. Les données à caractère personnel sont conservées par Bandombe pendant une période raisonnable. Si l’Acheteur ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site (*champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et par conséquent passer sa commande.

Article 3 : Prix

Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en dollars TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison pour l’Acheteur résidant en République Démocratique du Congo.

Si l’Acheteur commande une Œuvre vers un pays autre que la République Démocratique du Congo, il reconnait être l’importateur de ladite Œuvre. Toutes charges, taxes locales éventuelles, ou droits de douanes, ne relèvent alors pas de Bandombe et seront à la charge de l’Acheteur.

Article 4 : Pour commander une Œuvre

Bandombe ne dispose pas de stock, chaque commande faisant l’objet d’un traitement particulier.
La réservation et/ou l’achat d’une Œuvre sur le site internet www.bandombe.com  se fait comme suit :

Sélection d’œuvres :

En cliquant sur l’icône « panier » sur l’image de présentation de l’oeuvre, l’Acheteur peut ajouter donc les œuvres d’art qu’il souhaite acheter dans son panier.
Ajouter une œuvre d’art au panier ne constitue pas une réservation de l’Œuvre, par conséquent, Bandombe est dégagée de toute responsabilité dans l’hypothèse où un tiers acheteur sur le site réserverait l’Œuvre dans l’intervalle entre la mise au panier par l’Acheteur et sa réservation dans les conditions définies ci-après et que celle-ci ne serait par conséquent plus disponible à la vente.

Le panier reste accessible et modifiable à tout moment lors de la connexion de l’Acheteur sur le site www.bandombe.com, en cliquant sur l’icône « Panier » en haut à droite du site.
Toute Œuvre déjà réservée et indiquée comme tel sur la page de présentation de l’Œuvre ne pourra pas être ajoutée au panier.

Page « Mon Panier »

L’Acheteur peut choisir les Œuvres qu’il veut certainement acheter dans le panier, en retirant les Œuvres non-désirées et après avoir sélectionné un mode de livraison entre une livraison au lieu du choix de l’Acheteur, pourra poursuivre la commande des Œuvres en cliquant sur « Commander ».
Attention, cette action ne permet pas de rendre l’Œuvre indisponible sur le site www.bandombe.com  pour les éventuels autres acheteurs.
Le tarif livraison applicable à une commande sera indiqué afin que l’Acheteur puisse l’accepter en sélectionnant ce mode de livraison.
Les tarifs applicables peuvent faire l’objet de changement à tout moment par Bandombe Galerie.

Page « Commande »

a) Renseignement de la fiche client

Afin de finaliser sa commande, l’Acheteur disposant déjà un compte doit se connecter en cliquant sur l’icône « Déjà client ? Cliquez ici pour vous connecter » et en complétant ses identifiants via les champs présentés.

L’Acheteur pourra choisir de faire expédier sa commande à une adresse différente en cochant « Expédier à une adresse différente » et en remplissant les champs obligatoires correspondants. A défaut, l’adresse de facturation sera retenue comme adresse de livraison.

Afin de pouvoir se connecter ultérieurement sur le site via un compte client, l’Acheteur pourra à ce stade cocher la case « créer un compte » et sera redirigé vers une page où il sera sollicité pour créer ses identifiant et mot de passe. Une fois ces informations renseignées, l’Acheteur pourra poursuivre sa commande.

Avec son compte d’utilisateur crée, l’acheteur suivra tous les étapes de l’évolution de sa commande, en se communiquant de manière permanente avec Bandombe.

b)  Mode de paiement

L’Acheteur prendra alors connaissance du récapitulatif de sa commande, du mode de livraison ainsi que du montant des frais de livraison y afférent, le cas échéant, qui feront l’objet d’une réévaluation en fonction du pays de livraison indiqué par le Client dans la commande, et pourra, sélectionner le mode de paiement souhaité entre les modes suivants :

  • par carte bancaire : paiement intégral en ligne lors de votre commande. Vos données bancaires seront cryptées lors de la transaction grâce à notre certificat SSL)
  • par paypal.
  • Par chèque bancaire : en choisissant ce mode, votre commande est réservée. Elle est ensuite expédiée dès réception du chèque. N’oubliez pas à écrire au dos de votre chèque votre numéro de commande et de libeller  le chèque à l’ordre de l’Ets Bandombe à l’adresse de Bandombe (Voir Mentions légales)

Un fois le mode de paiement sélectionné et sous réserve de l’acceptation des conditions générales de vente, l’Acheteur pourra valider sa commande et le tarif définitif applicable (prix de l’Œuvre et frais de livraison définitif) en cliquant sur le bouton « COMMANDE ».

En cliquant sur ce bouton, la réception de la commande fera l’objet d’une confirmation de réception automatique par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur.

Le changement de statut d’une Œuvre de « disponible » en « réservée ou vendue » sur le site www.bandombe.com  s’effectuera :

  • manuellement par Bandombe, une fois réception de la première commande finalisée correspondante ou en cas de vente directement effectuée dans les locaux Bandombe ;
  • automatiquement lors d’un règlement par carte bancaire en ligne.

La réservation de l’Œuvre sera ainsi impactée par le changement de statut de l’Œuvre sur la page de présentation de l’Œuvre correspondante empêchant toute autre réservation par des acheteurs tiers jusqu’au paiement définitif de l’Œuvre et ce pendant un délai maximum de 7 jours.

Cependant, dans l’hypothèse où préalablement à la réception par Bandombe d’une commande dans les conditions susvisées, l’Œuvre aurait d’ores et déjà fait l’objet d’une commande préalable dans les conditions requises par un autre acheteur et/ou, l’œuvre aurait fait l’objet d’une vente directement sur le lieu de Bandombe, l’Acheteur recevra un courrier électronique de la part de Bandombe lui notifiant l’indisponibilité de l’Œuvre et la non prise en compte de sa réservation / commande, Bandombe se dégage de toute responsabilité en cas d’indisponibilité de l’Œuvre.

Ainsi, en cas d’option « paiement par carte bancaire », l’Acheteur ne sera pas redirigée vers la page de paiement en ligne.

Nonobstant ce qui précède, il est entendu que les commandes réalisées avec paiement en ligne par carte bancaire seront considérées comme prioritaires sur les autres commandes.

Article 5 : Paiement d’une Œuvre

Sauf mention contraire indiquée sur le Site, la totalité du prix des œuvres est exigible à la commande. Le paiement du prix peut s’effectuer en ligne à travers le service de paiement en ligne sécurisé Maxicash proposé par Bandombe sur son site, ou tout autre moyen qui vous sera proposé au moment de votre commande.

Le paiement du total dû, à savoir le prix net de l’Œuvre et les frais de livraison, le cas échéant, lancera le processus de livraison.

La preuve des transactions passées sera enregistrée par Bandombe ou son système de paiement et la réception du paiement considéré sera notifiée à l’Acheteur par l’envoi d’un courrier électronique qui constituera la preuve de paiement.

Il est ainsi précisé que le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et Bandombe est soumis aux conditions que (i) l’Œuvre soit disponible et que (ii) le paiement, virement ou chèque ait bien été reçu et encaissé par Bandombe.

Article 6 : Livraison  de l’Œuvre

Les livraisons des oeuvres sont effectuées à l’adresse indiquée lors de votre commande comme « adresse de livraison » qui peut être différente de l’adresse de facturation et dans le délai indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande.

6.2. Mode de livraison :

Selon le mode de livraison sélectionné lors du processus de réservation de l’Œuvre, l’Acheteur peut :

  • Récupérer sa commande directement aux bureaux de Bandombe ou succursales,
  • Se faire livrer sa commande par nos transporteurs partenaires.

Tous les envois seront réalisés par un transporteur sélectionné par Bandombe, avec lequel ce dernier signera un bordereau de remise indiquant l’état de l’Œuvre.

Le respect des délais de livraison et la préservation en état de l’Œuvre pendant la livraison dépendent du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Acheteur à Bandombe en cas de livraison retardée, de défaut de livraison et/ou de livraison d’une Œuvre endommagée, imputable au transporteur (bordereau de remise au transporteur faisant foi).

De même, Bandombe ne pourra être responsable ou considérée comme ayant une faute dans le traitement du dossier de l’Acheteur, si tout retard, tout défaut de livraison et/ou tout endommagement de l’Œuvre pendant la livraison, résultent d’un cas de force majeure.

Nonobstant ce qui précède, il est entendu que, dans l’hypothèse où l’Œuvre ferait l’objet d’une exposition évènementielle, le délai de livraison sera différé de la durée restante d’exposition, telle qu’annoncée sur le site.

6.5. Réception de la livraison – Droit de retour

L’Œuvre sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de réservation / commande. S’il constate la non-conformité ou un vice apparent sur l’Œuvre livrée, l’Acheteur ne signe pas le bon de livraison et restitue le colis au transporteur. L’Acheteur doit signaler immédiatement le problème à Bandombe avec tous les justificatifs y afférents en contactant le service client, soit à l’adresse mail transmise dans le cadre du courrier électronique notifiant la réception du paiement et la finalisation de la commande, soit par téléphone.

Dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de Bandombe ou du transporteur, la cas échéant, et cette dernière procèdera dans les plus brefs délais, au choix de l’Acheteur, à l’échange avec une œuvre de valeur équivalente.

A défaut d’avoir respecté ces formalités au moment de la livraison, les Œuvres seront réputées conformes et exemptes de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par l’Acheteur.

Article 7 : Garanties

L’Œuvre fournie par Bandombe bénéficie, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, de fabrication, affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de Bandombe est limitée à l’échange avec une œuvre de valeur équivalente ou au remboursement de l’Œuvre non-conforme. Le retour est gratuit par DHL EXPRESS en République Démocratique du Congo.

Bandombe s’engage à ce que les œuvres présentées sur le site www.bandombe.com soient conformes à leurs descriptions. Dans l’hypothèse d’une erreur matérielle du Site aboutissant à la livraison de la mauvaise Œuvre à l’Acheteur, l’Acheteur pourra à sa discrétion demander l’échange avec la bonne œuvre, si disponible, une œuvre de valeur équivalente mais ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de Bandombe.

Article 8 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments visuels exposés sur le site sont protégés par le droit d’auteur suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’Acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer cette œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’établissement Bandombe.

Droit de propriété sur l’Œuvre

L’artiste certifie qu’il est bien titulaire des droits d’auteur des œuvres décrites, être l’auteur unique de ces œuvres et qu’il en a la libre disposition.

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.bandombe.com appartiennent à leurs auteurs et à Bandombe. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.

Les droits de l’Acheteur sur l’Œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction. Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Bandombe.

Bandombe ne pourra être tenue comme responsable dans l’exécution de la commande, si tout retard ou tout manquement résulte d’un cas de force majeure.

Article 9 : Droit applicable

Tout litige né de la formation, de l’interprétation et de l’exécution de ce contrat relève de la loi congolaise et sera soumis, après épuisement des recours amiables, à la compétence exclusive des Cours et Tribunaux Congolais.

Article 10 : Service après-vente/ relation client

L’utilisateur peut joindre Bandombe pour toute question relative à une Œuvre, un artiste, un projet ou toute autre demande par le biais  du formulaire « Contact » disponible sur le site.

Ou par téléphone au : +243 823391110 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8h à 18h et Samedi de 8h à 15h.