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Offrez-vous de l’Art contemporain en ligne

Bandombe galerie est une place de marché permettant aux amateurs d’art (expert ou non-experts) de s’offrir des œuvres d’art contemporain africain à des prix abordables. Notre équipe de sélection déniche chaque jour les meilleurs artistes contemporains de différents coins d'Afrique.

Avez-vous une question ?

Lundi - Samedi : 09:00 - 18:30 34, avenue commerce et Lokele, Commune de la Gombe - Kinshasa - RD.Congo +243 823391110 contact@bandombe.com

Convention artistes

La présente convention consiste pour BANDOMBE GALERIE à promouvoir à travers sa plateforme en ligne (www.bandombe.com), l’Artiste-Auteur d’oeuvre d’art ayant signé la présente ainsi que ses oeuvres. Cette promotion a pour finalité d’attirer des mécènes en faveur de l’Artiste-Auteur d’oeuvre d’art et les acheteurs ainsi que les amateurs d’oeuvres d’art pour les oeuvres qu’il produit.
Ainsi les parties conviennent de ce qui suit :

Article I. Objet de la convention
1.1 La présente convention ne concerne que les ouvres d’Art de l’Artiste-Auteur d’oeuvre d’art enregistrées au préalable auprès de Bandombe aux fins de promotion.
1.2 L’artiste autorise Bandombe à vendre ses oeuvres enregistrées auprès de celle-ci en son lieu ou en tout autre lieu et à procéder aux réservations de ses oeuvres sur le site internet.
1.3 L’artiste réalise ses oeuvres en assumant le financement de son travail. Il indique, sous sa propre responsabilité vis-à-vis des clients, le support de l’oeuvre et la technique employée.
1.4 L’artiste est tenu de présenter l’oeuvre de qualité (support, matériaux) afin d’éviter le retour de l’oeuvre.
Au cas où le client retourne l’oeuvre de l’artiste, celui-ci est appelé à mettre à la disposition du client l’oeuvre qu’il choisira en échange, dans la même collection, équivalente à celle retournée.
1.5 L’artiste, titulaire des droits d’auteur sur les oeuvres, concède à Bandombe la cession temporaire correspondante à la durée de la présente convention de ses droits de représentation publique, de reproduction photographique et de communication publique.

Article II. Promotion
2.1 Bandombe s’engage à promouvoir, à ses frais, les oeuvres et à fournir à l’artiste, à sa demande, au moins un exemplaire de chaque support de communication.
2.2 La communication se fera par brochures, catalogues, courriels, publicités presse, envois postaux d’invitations, dossier de presse, site Internet et réseaux sociaux.
2.3 A des fins de promotion, l’artiste fournira à Bandombe :
– Un curriculum vitae mis à jour et sa biographie
– Un texte décrivant sa démarche artistique
– Des images d’oeuvres légendées

2.4 La mission confiée à Bandombe implique seulement le droit de vendre ou de promotion et non le droit de louer sauf accord expert de l’artiste.

Article III. Site Internet
3.1 Dans le cadre du site Internet, outil de promotion de l’artiste et ses oeuvres, sont pris en charge par Bandombe tous les frais inhérents à la construction, à la mise à jour et à l’entretien du site. Pour l’artiste, cela revient à dire qu’il bénéficie d’un espace identifiable sur le site www.bandombe.com
3.2 Les seules obligations de l’artiste sont de mettre à disposition de Bandombe :

  1. des photos de haute résolution ou permettre à Bandombe de prendre les clichés nécessaires,
  2. de signaler l’indisponibilité de telle ou telle oeuvre du fait de sa vente.
    3.3 Sur le site, seront affichés :
    a. Une biographie de l’artiste,
    b. Un texte qui devra donner une idée des intentions et du travail de l’artiste,
    c. Une vidéo qui rendra l’affichage de l’artiste plus vivant. Cette vidéo pourra reprendre tout ou partie d’une émission à laquelle l’artiste aura participé (à condition qu’il produise l’autorisation d’exploitation), elle pourra être réalisée avec les moyens techniques de Bandombe.
    d. Les oeuvres d’arts de l’artiste.
    3.4 L’artiste peut très bien avoir son propre site vivant indépendamment de celui de Bandombe à travers lequel, il peut également exposer ses oeuvres enregistrées auprès de Bandombe.

Article IV. Droit de propriété
4.1. Il est expressément convenu que le présent contrat ne comporte pas de transfert de propriété des oeuvres en faveur de Bandombe. La vente aux clients de Bandombe n’emporte pas la cession des droits d’auteur.
4.2 Si des personnes sont représentées sur des oeuvres et sont identifiables, l’artiste fournira à Bandombe les copies des autorisations écrites qu’il a obtenues de ces personnes.
4.3 L’artiste certifie qu’il est bien titulaire des droits d’auteur des oeuvres décrites, être l’auteur unique de ces oeuvres et qu’il en a la libre disposition.

A. Droits moraux

Il est rappelé que :

  • Le droit moral confère à l’auteur d’une oeuvre de l’esprit, le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre tel que défini par la législation congolaise en la matière.
  • Banombe s’engage à respecter les droits moraux de l’artiste sur ses oeuvres.
    En conséquence :
  1. Lors de l’exposition, sur les supports prévus au présent contrat, ou de sa présentation sur le site internet, Bandombe indiquera le nom de l’artiste en relation avec ses oeuvres.
  2. Bandombe identifiera de manière lisible toutes et chacune des reproductions des oeuvres. Cette identification comportera au moins le nom de l’artiste, l’année de création ou le titre de l’oeuvre.
  3. Bandombe s’engage à faire mention dans son site Internet que les oeuvres qui y figurent sont protégées par le droit d’auteur et qu’il est strictement interdit de les reproduire.
  4. Bandombe ne se tient pas responsable du piratage éventuel des oeuvres qui sont reproduites dans son site Internet.
  5. Dans tous les cas, Bandombe s’engage à ce que les oeuvres soient reproduites dans leur intégralité et sans déformation, à moins que l’artiste ne consente par écrit à une reproduction non conforme à ce standard.
  6. Si la prise de vue pour la reproduction d’une oeuvre a été réalisée par une personne autre que l’artiste. Bandombe mentionnera le nom de la personne ou du photographe spécifiée par l’artiste dans la légende de la reproduction d’oeuvre.

B. Cession temporaire du droit de reproduction photographique et de communication publique
Il est rappelé que :

  1. L’artiste autorise Bandombe à reproduire sous forme photographique les oeuvres, à titre gratuit, à des fins de promotion sous la ou les formes suivantes :
  2. La communication se fera par brochure, catalogue, programme, affiche, dépliants, Fardes, courriels, publicités presse, envois postaux, dossier de presse, site Internet et réseaux sociaux.
  3. La cession du droit de reproduction accordée par l’artiste est sans limite de territoire quant à la distribution des reproductions.
  4. La cession du droit de reproduction est valide pour une période maximale de 12 mois à compter de la signature des présentes.
  5. L’artiste autorise de plus Bandombe à communiquer les oeuvres au public à des fins de promotion et de réservation des oeuvres par le moyen de télécommunication suivant :
  • Site internet :

Cette cession du droit de communication publique sur Internet est sans limite de territoire. Bandombe retirera les reproductions des oeuvres de son site Internet au plus tard 12 mois après la signature du présent contrat, sauf reconduction du présent contrat qui donnera lieu à un avenant.
L’artiste autorise donc la numérisation, stockage sur le serveur, les actes de téléchargement dans la mémoire vive et enregistrements sur le disque dur de l’utilisateur. Cette cession de droit de communication publique ne porte pas sur aucune autre utilisation (par exemple, les reproductions d’oeuvres de l’artiste dans la presse).

Article V. Conservation et entretien
5.1 Bandombe reconnait ne pas avoir le droit de modifier les oeuvres tout ou en partie.
5.2 Dès la prise des oeuvres soit dans le lieu d’exposition, soit dans son atelier de l’artiste, ou dans le lieu de son choix et jusqu’à la reprise de possession par l’artiste, dans son atelier ou dans le lieu de son choix, Bandombe s’engage donc envers l’artiste :
a) A assumer tous les coûts et frais de réparation ou de restauration des oeuvres (sans pouvoir dépasser le montant de la valeur de l’oeuvre au prix atelier en cas de bris, de déformation ou d’altération, sauf si les bris, déformations résultent directement d’un mode d’installation approuvé expressément par l’artiste auquel cas Bandombe se dégage ici de toute responsabilité.
b) A assumer les frais de gardiennage des oeuvres du jour d’arrivée dans les locaux du lieu d’exposition au jour de départ.

Article VI. Rémunération
6.1 Bandombe est rémunérée à hauteur de 25% du prix de vente convenu avec l’artiste.
6.2 L’artiste est rémunéré à hauteur de 75% du prix de vente convenu avec Bandombe.
6.3 Toute réduction sur le prix convenu donnera lieu à un accord écrit de l’artiste.
6.4 Le paiement s’effectue dans les 48 heures de l’encaissement effectif.
6.6 La vente s’étend de la remise de l’oeuvre au client.
6.7 Le prix réel et définitif de l’oeuvre, le type de clientèle et l’usage qui en est projeté doivent être communiqués à l’artiste afin que ce dernier puisse évaluer sa côte.

L’artiste déclare avoir la capacité de s’engager.
Tout litige né de la formation, de l’interprétation et de l’exécution de ce contrat relève de la loi et sera soumis, après épuisement des recours amiables, à la compétence exclusive des Cours et Tribunaux Congolais.